Portail juridique subtask.app

1. Parties et champ d'application

Les présentes conditions régissent la relation entre les personnes physiques et morales utilisant le service Subtask (subtask.app) et la partie qui le fournit. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

Subtask est un service logiciel qui permet aux équipes de gérer leur travail depuis une seule application. Les principaux modules sont :

• Suivi des tâches et des incidents, espaces de travail, planification par sprints et diagrammes de Gantt
• Réunions, sujets et points d'action
• Calendrier et rendez-vous
• Chat d'équipe et notes rapides
• Base de connaissances
• Ressources humaines, dossiers du personnel et organigramme
• Gestion des congés et suivi des jours fériés
• Service d'assistance et annonces
• Suivi des actifs et gestion des rôles

Les modules peuvent évoluer, de nouveaux peuvent être ajoutés et des modules existants supprimés. Si nous supprimons un module, nous en informons les utilisateurs inscrits à l'avance.

3. Comptes et sécurité

Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de la création d'un compte. La confidentialité de votre mot de passe et la prévention de toute utilisation non autorisée de votre compte relèvent de votre responsabilité. Vous êtes responsable des actions effectuées via votre compte. Si vous constatez un accès non autorisé, vous devez nous en informer immédiatement.

L'entreprise qui gère un compte est responsable de l'exactitude des données des utilisateurs qu'elle invite ainsi que de leur information.

4. Tarifs et paiement

Les fonctionnalités essentielles de Subtask sont gratuites avec un nombre illimité d'utilisateurs. Aucun montant n'est facturé en fonction du nombre d'utilisateurs.

Certains modules avancés pourront devenir payants à l'avenir. Dans ce cas :

• La tarification s'applique de façon forfaitaire par entreprise, et non par utilisateur.
• Nous annonçons qu'un module devient payant avant son entrée en vigueur.
• Si vous ne souhaitez pas utiliser un module payant, vous pouvez le désactiver ; aucun montant n'est dû pour un module désactivé.

Aucun module payant n'existant actuellement, aucun montant n'est appliqué à votre compte. Lorsque des modules payants seront introduits, le paiement pourra s'effectuer par les moyens suivants :

• Carte bancaire : Le paiement est encaissé via Iyzico. Vos données de carte sont saisies sur la page de paiement d'Iyzico et n'atteignent jamais les serveurs de Subtask.
• Virement bancaire : Vous pouvez virer sur les comptes indiqués dans l'application. Les avis de virement sont vérifiés manuellement, l'apparition de votre solde peut donc prendre un peu de temps.
• Cryptomonnaie : Le paiement est possible en Bitcoin, Ethereum et USDT (BEP20). Ces paiements sont également vérifiés manuellement.
• Application Android : Pour les paiements effectués via Google Play, les conditions de vente et de remboursement de Google Play s'appliquent.

Les périodes de facturation et les conditions de remboursement seront publiées sur cette page et annoncées aux utilisateurs inscrits avant l'entrée en vigueur des modules payants.

5. Accès à vos données et exportation

Les données que vous saisissez dans votre compte vous appartiennent. Tant que votre compte est ouvert, vous pouvez y accéder et les exporter via l'application. Nous vous recommandons d'exporter vos données avant de fermer votre compte.

6. Usages interdits

Vous ne pouvez utiliser le service qu'à des fins licites. Sont notamment interdits :

• Les comportements empêchant d'autres utilisateurs d'utiliser le service
• Le téléversement ou la diffusion de logiciels malveillants, de virus ou de code malveillant
• Les tentatives d'accès non autorisé aux systèmes ou de contournement des mesures de sécurité
• Le traitement illicite des données personnelles de tiers
• La surcharge du service au moyen d'outils automatisés

7. Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. En cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte ; dans la mesure du possible, nous vous en informons à l'avance et vous donnons la possibilité d'y remédier. En cas de menace pour la sécurité, l'information préalable peut ne pas avoir lieu.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel, l'interface, la marque, le logo et les contenus de Subtask appartiennent à la partie qui fournit le service. Un droit d'utilisation non transférable et non exclusif vous est accordé. Vous ne pouvez ni copier le logiciel, ni procéder à son ingénierie inverse, ni en créer des œuvres dérivées.

9. Continuité du service et limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de la maintenance, de mises à jour ou de contraintes techniques.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des pertes de bénéfices ni des pertes de données. Nous vous recommandons de conserver votre propre sauvegarde.

10. Liens et services tiers

Le service fait appel à des prestataires tiers et peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces parties. La liste des prestataires que nous utilisons figure dans la Politique de confidentialité.

11. Données personnelles

Les principes régissant le traitement des données personnelles sont définis dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

12. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les modifications prennent effet à la date de leur publication sur cette page. En cas de modification substantielle, nous informons les utilisateurs inscrits par e-mail. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Türkiye. Les tribunaux et bureaux d'exécution de la République de Türkiye sont compétents pour les litiges. Vos droits légaux en tant que consommateur demeurent réservés.